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Conditions d'utilisation

Plateforme Plain.ninja · PLAIN APP, S.L.

1. Dispositions préliminaires

PLAIN.NINJA est une plateforme conçue pour la gestion du temps dans les PME et les grandes entreprises, incluant le suivi des horaires des employés, la gestion des absences, la gestion et l'approbation des congés, la planification des équipes et la prédiction des besoins opérationnels, entre autres fonctionnalités. Cette plateforme a été développée par PLAIN APP, S.L. (ci-après, « PLAIN APP » ou « TITULAIRE »).

Le présent document établit les clauses qui régissent les Conditions Générales d'Utilisation de la plateforme « PLAIN.NINJA » (« CGU »), disponibles via le site web plain.ninja.

Les CGU sont complémentaires aux Mentions Légales, à la Politique de Confidentialité et à la Politique de Cookies. Pour toute question : [email protected].

2. Titulaire

PLAIN APP, S.L.
C/ Tuset, 8, 3º 4ª, 08006 Barcelone (Espagne)
NIF : B72537517

3. Utilisateur

L'accès, la navigation, l'inscription ou l'utilisation de la plateforme confèrent au visiteur la qualité d'UTILISATEUR. L'UTILISATEUR déclare :

  • Être majeur et/ou avoir la capacité de contracter.
  • Avoir lu, compris et accepté intégralement les présentes CGU.

4. Acceptation

Les CGU constituent un contrat contraignant. En les acceptant via la case correspondante, l'UTILISATEUR est lié par les présentes CGU. L'utilisation continue de la plateforme implique l'acceptation de toute modification. Si l'UTILISATEUR n'accepte pas les CGU, il devra s'abstenir d'utiliser PLAIN.NINJA.

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Il appartient à l'UTILISATEUR de les consulter régulièrement. Elles sont consultables à l'adresse : https://plain.ninja/conditions-utilisation/

5. Définitions

  • PLATEFORME — « PLAIN.NINJA » telle que décrite à l'article 6.
  • TITULAIRE ET RESPONSABLE — PLAIN APP, S.L.
  • UTILISATEUR — Le client (personne physique ou morale) qui contracte l'utilisation de PLAIN.NINJA.
  • EMPLOYÉ AUTORISÉ — Personne physique autorisée et employée par l'UTILISATEUR pour utiliser PLAIN.NINJA.
  • UTILISATION — Accéder, charger, exécuter, employer, usar, stocker ou visualiser la plateforme, directement ou indirectement.
  • MODIFICATION — Changement apporté à la plateforme impliquant une altération de son code source.
  • TIERS — Personnes distinctes du TITULAIRE, de l'UTILISATEUR et de l'EMPLOYÉ AUTORISÉ.

6. Description du service et fonctionnement de la plateforme

Les services fournis comprennent :

  • Suivi des horaires des employés
  • Gestion des absences des employés
  • Gestion et approbation des congés
  • Planification des équipes
  • Planification automatique des équipes via des algorithmes informatiques
  • Prédiction des besoins opérationnels via des algorithmes informatiques
  • Gestion documentaire des employés

Version d'essai gratuite : 15 jours calendaires, avec fonctionnalités restreintes. Inscription requise.

Versions payantes (BASIC / PRO) : Avec accès complet ou étendu à toutes les fonctionnalités selon le plan souscrit (planification avec IA, distribution de fiches de paie, signature numérique, accès API, intégration avec terminaux, etc., disponibles uniquement en PRO).

Tarifs :

  • BASIC : 2,5 €/employé/mois (30 € + TVA/employé/an)
  • PRO : 4 €/employé/mois (48 € + TVA/employé/an)

Inscription : L'UTILISATEUR doit fournir son nom, sa société, son adresse e-mail et un mot de passe, et accepter les CGU et la Politique de Confidentialité.

Compte : Unique, personnel et non transférable. L'UTILISATEUR doit notifier immédiatement le TITULAIRE de tout accès non autorisé. Le compte peut être résilié à l'adresse [email protected].

Employés autorisés : L'UTILISATEUR contrôle l'ajout et la suppression des EMPLOYÉS AUTORISÉS. Le dépassement des limites convenues peut entraîner la résiliation automatique du compte.

7. Autorisation d'utilisation

Après acceptation et paiement, le TITULAIRE accorde à l'UTILISATEUR une autorisation personnelle, limitée, révocable, non transférable et non exclusive d'utiliser la plateforme. Cette autorisation ne constitue pas une vente.

L'autorisation prend fin par :

  • Non-renouvellement à l'expiration d'un an.
  • Expiration de la période de service convenue.
  • Défaut de paiement.
  • Résiliation ou annulation par le TITULAIRE.

8. Prix et mode de paiement

Le paiement est annuel et anticipé, avec un délai de grâce pouvant aller jusqu'à 5 jours après la date de renouvellement. Le défaut de paiement entraîne la résiliation automatique du service et le blocage de l'accès.

Modes de paiement : carte de crédit, prélèvement bancaire ou virement bancaire.

Le non-renouvellement doit être notifié au moins 60 jours avant la date de renouvellement.

9. Contenu introduit par l'utilisateur

L'UTILISATEUR peut introduire des informations et des contenus dans la plateforme. L'UTILISATEUR garantit disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à cet effet, conformément à la législation applicable.

10. Obligations du titulaire

  • Garantir le bon fonctionnement de la plateforme souscrite.
  • Informer l'UTILISATEUR de la configuration matérielle et des équipements nécessaires.
  • Maintenir la plateforme à jour et notifier l'UTILISATEUR des modifications.
  • Conserver et protéger les informations du compte de l'UTILISATEUR avec toute la diligence requise.

11. Obligations et interdictions de l'utilisateur

L'UTILISATEUR ou l'EMPLOYÉ AUTORISÉ doit :

  • Utiliser la plateforme conformément à la loi et à l'ordre public.
  • Ne pas endommager, désactiver, surcharger ni dégrader la plateforme.
  • Ne pas tenter de contourner les niveaux d'accès, manipuler des données, dupliquer des informations protégées, accéder à des zones restreintes ni introduire des virus.
  • Ne pas reproduire la plateforme totalement ou partiellement (sauf copies à usage interne conservant les mentions de copyright).
  • Ne pas modifier, altérer ni développer des œuvres dérivées.
  • Ne pas céder de droits à des tiers, louer, prêter, vendre, distribuer, sous-licencier ni utiliser la plateforme à des fins non autorisées.
  • Protéger l'accès contre toute utilisation non autorisée ou divulgation à des tiers.
  • Notifier au TITULAIRE tout défaut dans un délai de 5 jours à compter de sa constatation.
  • Ne pas supprimer ni désactiver les mesures de sécurité de la plateforme.
  • Ne pas procéder à de la rétro-ingénierie, décompilation ni désassemblage.
  • Ne pas créer de comptes au nom de tiers ni usurper des identités.
  • Ne pas réaliser de tests de vulnérabilité ou de sécurité sans autorisation préalable du TITULAIRE.
  • Coopérer avec le TITULAIRE et respecter ses recommandations.

12. Garanties

PLAIN.NINJA est fourni « en l'état », avec ses défauts et sans garantie. L'utilisation est à la charge et aux risques de l'UTILISATEUR. Le TITULAIRE ne garantit pas la fiabilité des résultats (les résultats sont indicatifs). Le TITULAIRE n'offre aucune garantie — implicite ou explicite — concernant le fonctionnement ininterrompu, la compatibilité ou la correction des erreurs. Aucun conseil oral ou écrit ne constitue une garantie.

13. Responsabilités

Le TITULAIRE n'est pas responsable de :

  • Interruptions causées par un cas de force majeure ou des circonstances indépendantes de sa volonté.
  • Dommages résultant d'un matériel inadéquat de l'UTILISATEUR ou d'infractions commises par l'UTILISATEUR.
  • Dommages corporels, matériels, manques à gagner, pertes de données, arrêts de travail ou dommages directs et indirects résultant de l'utilisation de PLAIN.NINJA.
  • Perte d'informations, retards, erreurs de traitement ou manquements légaux de l'UTILISATEUR.

Le seul recours de l'UTILISATEUR en cas d'insatisfaction est de cesser d'utiliser PLAIN.NINJA et de résilier le service.

L'UTILISATEUR est seul responsable de :

  • Les sauvegardes de ses données.
  • L'installation correcte des outils supplémentaires.
  • La maintenance de ses équipements.
  • L'alimentation électrique et l'intégrité de son système informatique.
  • Le contrôle des accès pour éviter les utilisations non autorisées.
  • La maintenance du matériel et des logiciels.
  • Les mesures antivirus et préventives.
  • Les coûts de compatibilité avec d'autres applications.

14. Suspension du service

Le service peut être suspendu si l'UTILISATEUR ne respecte pas les CGU ou si les informations du compte sont fausses. Le TITULAIRE en informera l'UTILISATEUR par écrit. Si l'UTILISATEUR ne régularise pas la situation dans un délai de 30 jours, le TITULAIRE pourra suspendre le service aussi longtemps qu'il le jugera nécessaire.

15. Résiliation

L'autorisation prend fin de manière immédiate et automatique en cas de violation des CGU par l'UTILISATEUR. L'UTILISATEUR devra cesser d'utiliser la plateforme et détruire toutes les copies. La résiliation s'applique également si le TITULAIRE considère que l'utilisation représente un risque pour la sécurité ou implique un usage illégal ou abusif. Les comptes résiliés nécessitent une autorisation expresse pour pouvoir réutiliser la plateforme.

16. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur PLAIN.NINJA (technologie, logiciel, code source, modèles, algorithmes, œuvres dérivées, design, graphismes et documentation) sont la propriété exclusive du TITULAIRE. La reproduction, distribution, communication publique, transformation ou mise à disposition de PLAIN.NINJA ou de ses contenus sans autorisation expresse préalable est interdite.

L'utilisation non autorisée des droits de propriété intellectuelle entraînera les responsabilités légales correspondantes. L'UTILISATEUR accepte d'indemniser le TITULAIRE pour tout comportement non autorisé ou illégal. Pour signaler des infractions : [email protected].

17. Configuration matérielle et logicielle requise

L'UTILISATEUR doit disposer d'équipements informatiques adéquats. Configuration minimale requise :

  1. Navigateur internet
  2. Adresse e-mail
  3. Systèmes de sécurité informatique (pare-feu et antivirus)

Le TITULAIRE n'est pas responsable des problèmes résultant d'un matériel défectueux ou obsolète de l'UTILISATEUR.

18. Support technique

Pour toute demande technique : [email protected].

19. Modification et mise à jour de la plateforme

Le TITULAIRE se réserve le droit de modifier PLAIN.NINJA unilatéralement, à tout moment et sans préavis. L'accès continu implique l'acceptation des modifications. Les obligations de support des versions antérieures peuvent prendre fin lors de la publication de mises à jour.

20. Nullité et inefficacité des clauses

Si une clause était déclarée nulle ou inefficace, seule cette disposition spécifique serait affectée. Le reste des CGU demeurera en vigueur.

21. Dispositions générales

  • Force majeure : Aucune des parties ne sera responsable des manquements résultant d'émeutes, de guerre, de conflits civils, de conditions météorologiques, de conflits sociaux, de défaillances de sous-traitants ou de toute cause indépendante de son contrôle raisonnable.
  • Cession : L'UTILISATEUR ne pourra céder ses obligations à des tiers sans le consentement écrit du TITULAIRE.
  • Notifications : Elles seront effectuées par e-mail à l'adresse habituelle de la partie destinataire.

22. Politique de confidentialité et de cookies

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité et à la Politique de Cookies.

23. Législation et juridiction applicables

Les présentes CGU sont régies par la législation espagnole. Pour la résolution des conflits, les parties se soumettent aux tribunaux de Barcelone, sauf si la législation applicable prévoit impérativement une autre juridiction.

24. Commentaires, suggestions, plaintes et réclamations

Adressez vos commentaires, suggestions, plaintes et/ou réclamations à : [email protected].

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